Plus de 50 recommandations. Des centaines de pages de guidance professionnelle. Et pourtant, beaucoup de professionnels du secteur médico-social peinent encore à s’y retrouver dans le corpus produit par l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux). Pas parce que le contenu manque de valeur — bien au contraire — mais parce que la liste elle-même est rarement présentée de façon lisible et opérationnelle.
Depuis l’absorption de l’ANESM par la HAS (Haute Autorité de Santé) en 2018, ces recommandations restent pleinement en vigueur et continuent de structurer les pratiques dans les EHPAD, ESAT, ITEP, SAVS et bien d’autres structures. Voici comment naviguer dans ce référentiel, comprendre sa logique et l’utiliser au quotidien.
Ce qu’est réellement l’ANESM et son héritage
Une agence créée pour structurer la qualité
L’ANESM a été créée en 2007, dans le sillage de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale. Son mandat : produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ces textes ne sont pas des normes juridiques contraignantes — ils constituent un référentiel de qualité que les structures sont fortement incitées à suivre, notamment dans le cadre de leurs évaluations internes et externes.
En 2018, l’ANESM fusionne avec la HAS. Toutes les recommandations publiées restent accessibles sur le site de la HAS, dans un espace dédié au secteur médico-social. Rien n’est perdu — mais le changement d’environnement numérique a parfois brouillé les repères des équipes habituées à l’ancien portail.
Recommandation vs. référentiel : quelle différence ?
Une recommandation ANESM/HAS n’est pas un référentiel d’évaluation ni un guide de bonnes pratiques cliniques au sens médical. C’est un document construit à partir d’une revue de littérature, de consultations d’experts et de groupes de travail pluridisciplinaires. Il propose des pratiques professionnelles jugées pertinentes pour améliorer la qualité de l’accompagnement.
- Un référentiel d’évaluation sert à mesurer des écarts par rapport à des attendus.
- Une recommandation de bonnes pratiques propose des orientations pour améliorer les pratiques, sans valeur coercitive directe.
- Un guide technique décrit des procédures opérationnelles précises.
✅ À retenir
Les RBPP de l’ANESM/HAS ne sont pas opposables juridiquement, mais leur non-prise en compte peut peser dans l’appréciation de la qualité lors d’une évaluation externe ou d’un contrôle de l’ARS.
🗂️ La liste des principales recommandations par thématique
Accompagnement des personnes âgées
C’est le secteur pour lequel le corpus est le plus dense. On y trouve notamment :
- L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social (2009)
- Qualité de vie en EHPAD — série de 4 volets publiés entre 2011 et 2012, couvrant vie sociale, vie quotidienne, vie en unité Alzheimer, et accompagnement personnalisé
- L’accompagnement à la santé de la personne handicapée (2013) — applicable aussi en secteur PA
- Les attentes de la personne et le projet personnalisé (2008) — recommandation transversale, l’une des plus citées
Accompagnement des personnes handicapées
Le secteur du handicap représente une part importante des publications. Parmi les textes de référence :
- L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les SESSAD (2011)
- Les comportements-problèmes : prévention et réponses (2016) — très utilisé en IME et ITEP
- Autisme et autres TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées (2012) — recommandation HAS/ANESM conjointe, l’une des rares à avoir eu une forte portée médiatique
- L’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale (2008)
Protection de l’enfance et inclusion sociale
Moins volumineuses, ces recommandations couvrent des publics spécifiques :
- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (2008) — texte fondateur, transversal à tous les secteurs
- L’évaluation interne : repères pour les ESSMS (2009, révisée en 2012)
- Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (2008)
💡 Notre conseil
Pour retrouver l’intégralité des recommandations sur le site HAS, filtrez par « secteur médico-social » dans le moteur de recherche documentaire. La HAS a conservé l’ensemble du fonds ANESM avec les dates de publication originales.
Comment lire et utiliser une recommandation ANESM
La structure type d’un document RBPP
Chaque recommandation suit une architecture assez stable. Comprendre cette structure fait gagner du temps — inutile de lire 80 pages de A à Z lors d’une première prise en main.
Présentation du public concerné, du cadre réglementaire et des objectifs du document.
Le cœur du document : pratiques conseillées, organisées par axes thématiques, avec des formulations type « il est recommandé de… ».
Bibliographie, glossaire, liste des membres du groupe de travail — utile pour évaluer la robustesse du document.
Intégrer les recommandations dans les pratiques d’équipe
Une recommandation lue seul dans son bureau ne sert à rien. L’enjeu est le transfert en pratique collective. Plusieurs établissements ont formalisé des démarches efficaces :
- Organiser des groupes de lecture en équipe pluridisciplinaire — 2 heures par mois suffisent pour traiter un axe thématique.
- Créer des fiches de synthèse internes (1 page par recommandation) pour faciliter l’appropriation par les nouveaux arrivants.
- Intégrer les RBPP dans le projet d’établissement comme références explicites.
- Utiliser les recommandations comme base de travail lors des évaluations internes.
⚠️ À garder en tête
Certaines recommandations datent de 2008-2010. Elles restent valides dans leurs grandes lignes, mais quelques passages peuvent être partiellement dépassés par des évolutions législatives (loi ESSOC 2018, réforme de l’évaluation 2022). Croiser avec les textes réglementaires récents.
⚖️ Recommandations ANESM et évaluation des ESSMS
Le lien avec la réforme de l’évaluation 2022
La réforme de l’évaluation des ESSMS entrée en vigueur en 2022 a rebattu les cartes. Le nouveau référentiel HAS d’évaluation de la qualité s’appuie explicitement sur plusieurs RBPP pour définir ses critères. En clair : les recommandations ANESM ne sont plus seulement un outil de développement des pratiques — elles alimentent désormais les grilles d’évaluation utilisées par les organismes habilités.
Pour un directeur d’établissement, ignorer les RBPP revient à préparer une évaluation externe les yeux bandés. Les évaluateurs s’y réfèrent, les questionnent lors des entretiens, et les citent dans leurs rapports.
« La bientraitance n’est pas un état à atteindre, c’est une démarche permanente d’amélioration. »
— ANESM, recommandation Bientraitance, 2008
Quelle articulation avec le projet personnalisé ?
La recommandation de 2008 sur les attentes de la personne et le projet personnalisé reste la pierre angulaire de nombreuses pratiques. Elle a directement influencé les exigences du référentiel d’évaluation 2022 sur la participation de l’usager. Concrètement, une structure qui peut démontrer qu’elle applique cette RBPP — co-construction du projet, révision régulière, traçabilité — est en bonne position sur plusieurs critères d’évaluation.
Pour aller plus loin sur la mise en œuvre du projet personnalisé dans votre établissement, les ressources disponibles sur la qualité de l’accompagnement en ESSMS offrent des outils complémentaires directement utilisables en équipe.
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recommandations de bonnes pratiques publiées par l’ANESM entre 2007 et 2018
Questions fréquentes
Où trouver la liste complète des recommandations ANESM aujourd’hui ?
Depuis la fusion de l’ANESM avec la HAS en avril 2018, toutes les recommandations sont hébergées sur le site has-sante.fr, dans la section dédiée au secteur médico-social. Utilisez le moteur de recherche documentaire en filtrant par « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » et « médico-social » pour obtenir la liste complète des 54 documents publiés.
Les recommandations ANESM sont-elles obligatoires pour les établissements ?
Non, les RBPP ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles constituent un référentiel de qualité dont le respect est fortement recommandé, notamment dans le cadre des évaluations internes et externes des ESSMS. Depuis 2022, le référentiel HAS d’évaluation s’appuie explicitement sur plusieurs RBPP, ce qui leur confère un poids indirect dans le processus d’évaluation obligatoire.
Quelle est la différence entre une recommandation ANESM et un référentiel d’évaluation HAS ?
Une recommandation de bonnes pratiques propose des orientations pour améliorer les pratiques professionnelles, sans mesurer des écarts. Un référentiel d’évaluation, comme celui publié par la HAS en 2022 pour les ESSMS, définit des critères opposables utilisés par les organismes évaluateurs habilités pour noter la qualité d’un établissement. Les deux se complètent : les RBPP alimentent la démarche qualité, le référentiel la mesure.
Les recommandations publiées en 2008-2010 sont-elles encore valables ?
Dans l’ensemble, oui. La HAS n’a pas invalidé les RBPP anciennes lors de la fusion avec l’ANESM. Leur contenu de fond reste pertinent. En revanche, certains passages peuvent être partiellement dépassés par des évolutions législatives récentes, notamment la loi ESSOC de 2018 et la réforme de l’évaluation de 2022. Il est conseillé de les croiser avec les textes réglementaires en vigueur.
Comment utiliser les recommandations ANESM dans un projet d’établissement ?
Les RBPP peuvent être intégrées au projet d’établissement comme références explicites sur lesquelles s’appuient les orientations qualité. En pratique, il est utile de mentionner les recommandations mobilisées pour chaque axe (accompagnement personnalisé, bientraitance, participation des usagers), de créer des fiches de synthèse pour les équipes, et d’utiliser les RBPP comme cadre lors des démarches d’évaluation interne annuelles.
